JUSTICE: Sonatel condamnée à verser plusieurs centaines de millions à l’Armp

 JUSTICE: Sonatel condamnée à verser plusieurs centaines de millions à l’Armp

Sonatel condamnée à verser 300 millions à l’Armp

La Sonatel va devoir verser plusieurs centaines de millions de francs Cfa à l’Autorité de régulation des Marchés publics (Armp). Celui-ci, qui avait saisi la justice sur un litige portant sur le non versement de la redevance de régulation, a obtenu gain de gain.

Dans une décision rendue le 5 janvier dernier, la première Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné la Sonatel à payer 300.000.000 Fcfa à l’Armp au titre de la redevance de régulation de l’exercice de l’année 2020 et 15.000.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts.

Selon Libération qui en donne l’info, Sonatel refusait de verser la redevance de régulation que toutes les autorités contractantes versent à l’Armp. Las de relancer l’opérateur de téléphonie, le juge des marchés publics a saisi la justice qui vient de lui donner raison.

 

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