SUITE AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : La réponse du Gouvernement sous la houlette de Moustapha Ba

 SUITE AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : La réponse du Gouvernement sous la houlette de Moustapha Ba

Le Gouvernement du Sénégal, par l’intermédiaire du ministre des finances, a donné sa version sur le rapport de la Cour des comptes relatifs aux fonds forces covid-19. Mamadou Moustapha Ba a indiqué que les mesures appropriées seront prises.
L’actualité sénégalaise est également dominée par le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des fonds Covid-19. Des Sénégalais ont été scandalisés de découvrir les résultats dudit rapport, épinglant plusieurs autorités étatiques du pays. Des organisations de la société civile, outrées par les manquements relevés, ont même demandé aux autorités judiciaires de s’autosaisir afin de permettre aux Sénégalais de connaitre où se situe la vérité dans ces faits. D’ailleurs, ces dites organisations ont même prévu une marche le 30 décembre prochain pour exiger la lumière sur la gestion des fonds force Covid19. Visiblement sous pression, l’Etat a décidé de sortir de sa réserve pour donner sa version sur ce fameux rapport. Une charge qui a été confiée au ministre des Finances, Mamadou Moustapha Ba. Celui-ci, faisant face à la presse, a indiqué que le rapport de la Cour des Comptes a procédé à une analyse détaillée et mis en relief des points positifs, comme des dysfonctionnements et des insuffisances, en pointant notamment le non-respect de certaines règles afférentes aux procédures de la dépense publique dans des cas bien précis.
85 recommandations pertinentes
A l’en croire, les analyses sont assorties de 85 recommandations « forts pertinentes, qui seront capitalisées et internaliser au titre des bonnes pratiques en matière de gouvernance des ressources publiques, dans des situations d’urgence et de crise ». Mieux, il ajoute que 18 recommandations concernent le dispositif de pilotage et de contrôle là où 55 recommandations concernent la mobilisation des ressources et les modalités d’exécution des dépenses. Elles portent entre autres sur le respect des engagements dans le cadre des conventions de financement sur ressources extérieures. Elles sont également liées à la justification des dépenses liées aux Caisses d’avances dans les délais prescrits par la réglementation, à la mise en place de dispositifs pour une meilleure traçabilité des ressources au niveau des structures déconcentrées, à l’assurance de la production de toutes les pièces justificatives requises avant tout paiement d’une dépense, conformément à la réglementation. Egalement font état de la nécessité de faire jouer la concurrence dans les procédures de marchés afin de réduire, notamment, les risques de surfacturation, de l’exigence d’enregistrement des contrats de marchés avant leur exécution et de la proscription du maniement des ressources publiques par des personnes non habilitées.
6 686 784 410 FCFA dépensés hors normes
« Le rapport a également mis en exergue des fautes de gestion et formulé des recommandations pour une instruction judiciaire concernant des auteurs. Sur les 1 000 milliards FCFA du PRES, les manquements relatés par la Cour des Comptes et pour lesquels une suite judiciaire est recommandée portent sur un montant de 6 686 784 410 FCFA, soit 0,7% du montant total décaissé », a expliqué le ministre. Avant de préciser : « tout compte fait, force est de reconnaître que les manquements relevés par la Cour des Comptes ne peuvent pas remettre en cause les résultats probants obtenus par notre pays dans la mise en œuvre du Programme de Résilience Économique et Sociale (PRES). Toutefois, souligne le ministre des Ministres : « conformément aux procédures, pour les fautes de gestion commises par les gestionnaires, le Premier Président de la Cour des Comptes saisira la Chambre de Discipline Financière (CDF) tandis que pour les faits susceptibles d’être qualifiés de délits ou de crimes, il saisira le Ministre de la Justice ».
Poursuites judiciaires
L’argentier de l’Etat a relevé que l’impact financier des autres manquements est de 1 607 277 274. « Au regard de ces considérations, le Gouvernement donnera suite aux recommandations de la Cour et s’attachera à les capitaliser, pour améliorer ses procédures et dispositifs d’exécution des marchés prenant en compte les enseignements de la gestion telle que nous l’avons vécu avec la COVID », a rassuré le ministre. Mieux, ajoute-t-il : « concernant les suites judiciaires et administratives préconisées, la réglementation en la matière sera appliquée et les mesures appropriées prises ». Pour lui, l’exploitation de ce rapport devra contribuer à raffermir notre option en matière de redevabilité, tout en permettant une amélioration significative de la gestion de nos finances publiques.
S. SENE

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